Lors du conseil municipal du 18 décembre c'est en urgence et suite aux questions et demandes de l'opposition (VERTS et PRG) qu'une commission citoyenne sur l'élaboration d'une charte sur les émissions des antennes relais avait été proposée...puis retirée suite à nos demandes de précision. Puis en janvier, le 15, c'est une version à peine modifiée qui avait été présentée..sur notre demande d'intégrer les associations citoyennes locales, des spécialistes indépendants et de fixer des objectifs clairs de réduction de fréquence...la délibération avait de nouveau été retirée pour être "améliorée". Le texte a été tellement amélioré que dans le paquet des délibérations du conseil municipal que j'ai reçu hier pour le conseil municipal du lundi 19 février.. On a beau sortir ses antennes on ne détecte rien sur le sujet...La délibération a disparu..et il n'en est plus question. A la trappe la commision sur l'élaboration d'une charte sur les émissions électromagnétiques.

Certains ont l'habitude de dire que pour enterrer un problème il suffit de créer une commission.... à Aix on est vraiment les plus forts on peut enterrer le problème avec la commission.

Ps en esperant qu'un de nos élus municipaux lisant ce blog (s'il y en a) conscient de l'indécence de la situation poussera pour qu'on ait une délibération sur le sujet, sur table 5 mn avant le conseil.

Je reçois le texte suivant de La Fonderie. Cela correspond à mon opinion depuis 2001 . Pour preuve mes positions répétées (bien solitaires au sein de la CPA).

Vous n’en avez pas révé ? Elle est pourtant déjà là !
60 millions (au moins) de travaux et d’études.
La mobilisation de moyens énormes d’ingénierie publique.
Trois ans de retard.
Une subvention de fonctionnement annoncé de 4,5 millions d’euros par an !
Soit 29 518 065 francs - déjà annoncés insuffisantes – et qui risquent (trop) fort de l’être !.

Le grand théâtre de Provence arrive – Qu’on se le dise !
Il prétend ouvrir une scène totale.

Depuis des années nombreux parmis les associations et acteurs locaux défendent l’idée qu’il nous faut ici, une politique pour le spectacle vivant vraiment structurante et ouverte.
Une politique qui favoriserait la multiplicité des expressions, comme la rencontre entre et avec tous les publics. Irriguant l’ensemble du territoire par un soutien aux initiatives locales, comme aux ressources et savoirs-faire déjà présents sur le terrain. Qui nécessairement s’articulerait sur des équipements et des espaces publics ouverts à tous au quotidien.
En bref une politique tournée vers l’émulation créative pour le plus grand nombre.

Le chantier du Théâtre dit “grand“ de Provence, souligne le désintérêt des responsables des politiques publiques sur cette thématique. Au vu des propositions clairement formulées sur le terrain depuis des années, cette attitude frise le mépris. Elle autorise en tout cas à une mobilisation ferme autour des valeurs que nous défendons.

Et puisque au final, les conséquences de ce déséquilibre de traitement, ne peuvent être qu’une lente dégradation de l’harmonie au sein de notre communauté, parallèle la disparition ou à l’asphyxie de nombre d’acteurs professionnels, associatifs (sel et socle du secteur), nous ne nous résoudrons pas à l’immobilité.

Constatant enfin la persistance d’un intérêt fort et du soutien de publics très larges.
Nous décidons de rester mobilisés pour que le débat public s’instaure enfin et se traduise par des engagements fermes de la part de ceux qui vont briguer la responsabilité dans les communes du Pays d’Aix.

Le collectif Aix en Live appelle cette volonté sur le terrain des musiques actuelles en Pays d’Aix
Aix en Live appelle par ailleurs l’ensemble des associations et collectifs militants pour une politique ouverte dans le spectacle vivant à se mobiliser, sous peine de se résoudre à subir pour la durée du prochain mandat les mêmes aveuglements qui ont conduit aux inconséquences actuelles.

Le collectif appelle à l’insurrection créative et réaffirme la nécessité de convergences sur ces thèmes.

Ne nous y trompons pas, ce qui coûte le plus cher dans la culture, c’est d’en priver les peuples, les condamnant au silence, à l’isolement, au passage à l’acte.

C'est assez délirant de voir l'avalanche de prises de position sur la salle de spectacle du Grand Théatre de Provence. Qui en plus comble de l'indécence sont ultra médiatisées. Ainsi certains, chez mes camarades socialistes, feignent de découvrir  que cette salle coûte 61 millions d'euros et qu'elle nécessitera 10 millions € de fonctionnement (4,2m€ étant financés par la CPA). Hélas, le 17 décembre 2001 puis le 27 mai 2002 j'ai été seul à l'époque à voter contre le transfert à la CPa de cet équipement puis contre la réalisation de cette salle à la Communauté du Pays d'Aix. Car il semblait tellement évident que les couts de fonctionnement représenteraient 10 à 15 % du coût de construction... Pour son coût de fonctionnement, tout le monde le savait....Je l'ai à l'époque expliqué longuement.  Aussi était il inconscient de la part du Conseil général et du Conseil Régional de donner leur accord pour lancer une telle construction.   Il semble tellement évident que l'urgence du Pays d'Aix est ailleurs, dans le logement et les transports. ( Et quand on sait qu'en 2006 la CPA dépense 1 100 000 € pour le logement.. soit 1/10 du coût de fonctionnement de cette salle). Mais on voit que les élections approchent et qui ceux qui hier ont dit oui la bouche en coeur à ce projet aujourd'hui disent non. On devrait avoir des élections plus souvent....cela ameneraient certains à s'occuper du bien public plus souvent...

Ps On notera aussi qu'entre 2002 et 2007 le projet a vu son coût s'accroître de plus de 30%.

Ps 2 Et que dire d'avoir fait une salle pour la perfection de l'art lyriqueà côté d'une voie de chemin de fer...quoique vu le nombre de trains qui passent ça risque pas grand chose.

Voilà une bien triste soirée. La CPa lors de son conseil de communauté a refusé de joindre à son territoire Greasque et Cadolive. On a bien été quelques uns à expliquer que les habitants de ces deux villages (-de 6000 habitants)  consommaient, travaillaient, sortaient sur le territoire de la CPA et donc avaient une communauté de vie avec la CPA. J'ai beau eu expliquer que ce vote était l'occasion de faire rentrer indirectement Gardanne dans la CPA..Les élus ont majoriatirement voté contre et c'est à 54 et 57 % que s'est exprimé ce refus. Les principaux arguments évoqués ont été le peu d'apports financiers de ces communes, et le reversement de TP à Gardanne (Tx de 29 %) qu'entrainerait l'entrée de Gardanne dans la CPA (qui ellle a un tx de 19 %). La compensation de cet écart par la communauté vis à vis de gardanne coutant trop cher.

On aurait que ça parle de territoire , de projet commun, de cohérence des politiques publiques...cela n'a pas été le cas.

 Lors du conseil municipal c'est rien de moins qu'une révision simplifiée sur 90 hectares, pour réaliser une zone d'activité de 27 hectares qu'a lancé la municipalité d'Aix sur la ZAC de l'Enfant.

Encore une fois le projet semble déséquilibrer l'économie générale du POS. Et  ceci avec un zonage de révision totalement disproportionné. Sur le fond le projet est aussi sidérant car il revient à rajouter de l'activité économique dans une zone dont les dysfonctionnements sont déjà patents. On reste dans un aménagement monofonctionnel que les aménageurs conséquents ne font plus normalement depuis 20 ans.

C'est pourquoi j'ai saisi le sous prefet sur la légalité de cet acte.

Cyril DI MEO

11 avenue Jean Peytral

 13100 Aix en Provence

Conseiller municipal

 Lettre R.A.R.

 Objet : Objet : Recours administratif au titre de l’article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales, en vue du contrôle de légalité.

    Monsieur Hubert DERACHE

Sous-Préfet d’Aix-en-Provence 

 24 rue Mignet 

  13100 AIX EN PROVENCE

                                                                                   Aix-en-Provence, le 31 janvier 2007

 J’ai l’honneur de vous saisir de la délibération n°25 du 18 décembre 2006 du conseil municipal d’Aix-en-Provence, portant révision simplifiée du PLU, projet de territoire sur le secteur l’Enfant – Trois Pigeons, définition des objectifs et des modalités de concertation.

J’attire votre attention sur l’illégalité de l’acte en cause, qui constitue une nouvelle fois un détournement de procédure.

En effet, si la procédure de révision simplifiée du POS est autorisée, à titre dérogatoire, elle doit répondre à de strictes conditions définies par le Code de l’urbanisme. A défaut, le conseil municipal est tenu de prescrire une révision globale du POS, mué alors en PLU.

 Or il est évident que la délibération dont s’agit ne respecte pas ces conditions légales. En effet, non seulement l’intérêt général n’apparaît pas dans les projets qui motivent la mise en révision, mais surtout ils portent atteinte à l’économie générale du POS et sont susceptibles de créer des graves nuisances à notre environnement, avec notamment la zone agricole que la révision arrêtée va « sacrifier » à l’urbanisation.

 Aussi, je vous serais reconnaissant de me confirmer le caractère illégal de la délibération sus visée et par conséquent de votre intention de la déférer devant le Tribunal administratif aux fins de son annulation, au titre du contrôle de légalité dont vous avez la mission par les articles L. 2131-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il reste bien entendu que j’exercerai mon droit de recours contentieux contre cet acte afin d’en obtenir l’annulation par les juridictions administratives compétentes.

Je vous prie de croire, Monsieur le Sous-Préfet, en l'expression de ma haute considération.

PJ : copie de la délibération du 18 décembre 2006, objet du présent recours.

PS Et encore une fois seuls les Verts ont voté contre ce procédé de révision simplifiée du POS.