Publié le jeudi 26 novembre 2009 à 09H03
Dominique Bindler fera appel de cette condamnation à six mois avec sursis
Dominique Bindler nie tout favoritisme dans la passation d'un marché avec un architecte aixois.
Photo Archives L. P.
Six mois de prison avec sursis et 10000€ d'amende pour Dominique Bindler; 5000€ d'amende pour Pierre M. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence est allé au-delà des réquisitions du parquet dans cette affaire de délit de favoritisme qui mettait en cause l'ancien directeur de l'office HLM Pays d'Aix Habitat et un architecte.
Lors de l'audience du 14 octobre dernier, Dominique Bindler avait farouchement nié à la barre avoir tenté de favoriser ce professionnel dans le cadre de l'obtention d'un marché public d'architecte conseil. Mieux, il disait avoir voulu mettre de l'ordre dans des procédures "anormales" quelques mois après sa prise de fonction à la tête de l'institution courant 2005.
De Peretti à l'origine de la plainte
Très rapidement, le spectre des pressions politiques était apparu dans les débats. C'est François-Xavier de Peretti, ancien adjoint déchu de Maryse Joissains, qui était à l'origine de la plainte; le rôle du député-maire (UMP), à l'époque présidente du conseil d'administration de la structure, n'a pas été clairement établi. "Quel dommage qu'elle n'ait jamais été entendue", avait soupiré lors de l'audience la présidente Imbert.
Dans le dossier, aussi, des témoignages à charge contre Dominique Bindler émanant de deux anciens cadres de l'office HLM. Témoignages que la défense avait largement tenté de discréditer en évoquant l'ambiance délétère qui régnait au sein du personnel : l'ancienne directrice adjointe et le directeur des affaires juridiques avaient parallèlement poursuivi devant les prud'hommes Dominique Bindler pour harcèlement.
Mais la théorie du règlement de compte politique, qui voulait la déstabilisation du directeur d'un organe paramunicipal pour toucher Maryse Joissains dans un cadre électoral, n'a semble-t-il pas ému les juges. C'est plutôt le rapport d'un expert des marchés publics dénonçant des irrégularités dans la procédure qui a fait mouche.
Le marché n'avait pourtant finalement pas été attribué; l'architecte n'avait reçu aucune indemnité. Les avocats des prévenus avaient plaidé la relaxe; le parquet n'avait pas requis de peine de prison contre Dominique Bindler et laissé une éventuelle sanction pour l'architecte à l'appréciation du tribunal.
Les deux condamnés faisaient savoir, par leur conseil, dès rendu du jugement hier, leur volonté de faire appel. Cette affaire n'est qu'un épisode judiciaire dans la saga qui agite depuis plusieurs années le fonctionnement de l'office HLM : cette année, Dominique Bindler a quitté ses fonctions dans le cadre d'un protocole d'accord et a pris la direction du centre de formation des apprentis.
Il a été remplacé par Mireille Mantot. L'ancienne directrice du CCAS, a saisi rapidement après sa prise de fonction, le parquet : une enquête sur des dysfonctionnements au sein de l'organisme est toujours en cours dans les services de la brigade financière à Marseille.
