Mais qu'y a t'il marqué dans le programme du Ps concernant le cumul des mandats de parlementaire et de maire ??Maintenant que les socialistes viennent sur ce blog pour discuter entre eux (comme quoi les verts ça peut servir à quelque chose...)
Je suis allé chercher pour vous dans le programme socialiste adopté par 85 % des socialistes...
A Une République parlementaire
→ Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’Etat sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée Nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.
→Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat. Le gouvernement sera composé de manière paritaire.
→ Le pouvoir du Parlement sera renforcé : co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition.
Dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit.
→ L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger.
Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions. Celles-ci seront redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires. Cette réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections législatives de 2012.
→ Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial. Son droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.
→ Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales.
→ Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement.
La réponse est assez surprenante... les socialistes ont effectivement interdit le cumul des mandats... parlementaire et municipaux...dans leur programme. Heureusement qu'on les connait les socialistes et qu'on sait qu'ils ne font pas ce qu'ils disent et ne disent pas ce qu'il font... Car avant qu'ils votent réellement pour une VI ème République.. les poules auront des dents..
Ps Sinon comme Vert moi j'aime bien le rééquilibrage parlementaire annoncé avec la disparition du 49-3, la dose de proportionnelle et la remise en cause de la primauté du chef de l'Etat.
