Alerte sur le PLU de Peynier

Alerte sur le PLU de Peynier

Lettre ouverte. AUX ELUS DE LA CPA - 20 juin 2007

Le projet de PLU* de Peynier a du plomb dans l’aile ... *Plan Local d’Urbanisme aidez nous à l’enterrer définitivement !

Nous avions attiré votre attention en novembre dernier sur le projet PLU de la commune de Peynier , en vous demandant d’émettre un avis défavorable sur ce projet, aux motifs principaux suivants : Elaboré sans concertation , ce projet, ne répond en rien aux besoins des habitants de la Haute Vallée de l’Arc, que ce soit en termes de cadre de vie ,de déplacement ou de logement et ne s’inscrit pas dans une perspective de développement durable :
   il sacrifie les espaces agricoles et paysagers de la vallée au profit d’une zone commerciale ce qui est en contradiction flagrante avec le Schéma Départemental de Développement Commercial 2006-2011 adopté par Mr le Préfet en avril 2006,et validé par votre assemblée.
   Il étend en contravention avec la loi SRU ,comme l’a fait remarquer à plusieurs reprises le préfet, le mitage des espace par la prolifération en lieu et place de plusieurs dizaines d’hectares de zones agricoles et d’anciennes zones NB ,de zones naturelles constructibles (N1° sur des terains de 4000m2,sans logique d’aménagement de la commune.
   Il prévoit ,également de déclasser 150 hectares de forêts pour créer une hypothétique zone agricole sur les pentes du Regagnas aux terres inaptes ,non irriguées et abandonnées depuis longtemps pour cette raison ,aujourd’hui classées en Espaces Boisés Classés.

Le 17 novembre dernier, sous l’impulsion de sa présidente ,votre assemblée a voté un avis favorable à ce projet, sans argumentation, sérieuse ,en même temps d’ailleurs qu’un avis favorable au projet de PLU de la commune voisine de Trets aux orientations diamétralement opposées.

Le maire de Peynier a engagé l’enquête publique qui s’est déroulée en janvier dernier et à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a rendu lui aussi un avis favorable ,assorti toute fois de réserves et recommandations mais ignorant les fortes réserves ou avis défavorables tant du préfet ,que des trois communes voisines et de nos associations. Depuis ,c’est le silence radio côté mairie de Peynier sur ce qu’elle entend faire comme auparavant d’ailleurs ,puisque ,manifestement ,elle ignore le sens du mot concertation.

Nous vous informons donc ici des éléments nouveaux survenus depuis.

1- Le maire de Peynier a en catimini (ce point n’était pas fixé à l’ordre du jour du conseil municipal du 2 avril et a été traité en questions diverses !), fait adopter les conclusions du commissaire enquêteur lors d’une délibération du même jour, avant même donc que nous ayons pu prendre connaissance des dites conclusions.

2- Par ailleurs nous avons eu communication d’une nouvelle lettre du Préfet des Bouches du Rhône, adressée à la mairie de Trets en réponse à une question que celle-ci lui avait posée sur l’incohérence de traitement des anciennes zones NB entre Trets et Peynier (les zones naturelles N1 de 4000 m2 constructibles du PLU de Peynier), par rapport aux exigences de la législation. La réponse du préfet est éclairante, en voici l’essentiel : ... vous avez appelé mon attention sur l’élaboration du PLU de votre commune, ainsi que sur celle de la commune voisine de Peynier, et plus particulièrement sur le devenir des zones NB. Ainsi que vous le savez, le législateur, par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, a supprimé ces zones d’habitat dispersé dans les documents d’urbanisme communaux. Dans le cadre du travail réalisé lors de l’élaboration de son plan local d’urbanisme, la commune de Trets a apporté une réponse satisfaisante à cet égard, et je vous en remercie. Pour ce qui est de Peynier, le projet de PLU prévoit de nombreuses zones naturelles N1 qui en réalité, reprennent les modalités du règlement des anciennes zones NB ; ceci n’apparaît pas conforme à l’esprit de la loi SRU et des articles L.110 et L121.1 du code de l’urbanisme, relatifs notamment à la gestion économe de l’espace, ni à l’article R 123-8 du code de l’urbanisme qui n’autorise des constructions en zone N que dans des secteurs de taille et de capacité limités. Les services de l’état ont fait part de cette position au maire de Peynier et à ses services durant la procédure d’élaboration du PLU, et je l’ai reprise dans mon avis sur le projet de PLU arrêté par le conseil municipal du 3 août 2006. Actuellement, la commune de Peynier est en train de retravailler la question de ces zones N1, de façon à les rendre conformes aux dispositions législatives et réglementaires précitées.

3- Nous avons également été informés de la récente délibération de la commune de Rousset refusant le raccordement du secteur de la Corneirelle et de sa future zone d’activités (prévue dans le PLU) à sa station d’épuration en cours de construction. Cette décision altère sérieusement la faisabilité de cette zone et en rend plus problématique la réalisation . Ces éléments illustrent bien la voie sans issue dans laquelle s’enfonce le maire de Peynier pour faire avancer son projet, sans aucune concertation avec les différentes parties concernées, tant avec les associations qu’avec les communes limitrophes, et en dehors du cadre légal de la loi SRU, comme nous l’avons souligné dans notre dossier remis à l’enquête publique et comme le rappelle le Préfet..

4- Par ailleurs vous avez sans doute remarqué des travaux importants engagés le long de la D6 entre le chemin de la Carrière et la Grande Bastide, sur le coteau en allant vers Trets : des engins défoncent et arasent la colline et en arrachent tout couvert végétal sur une demi douzaine d’hectares. Ces terrains sont classés au POS, actuellement applicable, en zone naturelle ND « espaces boisés classés » et donc tous travaux de cette nature sont complètement interdits. Le maire, dans son projet de PLU, les a fait classer en zone agricole A. Mais ces travaux sont complètement illégaux, tant que le PLU n’est pas adopté (et il n’est pas prêt de l’être) ; seule une autorisation provisoire d’accès à partir de la D6 a été délivrée par la DDE. Le service de l’urbanisme de la mairie a reçu la consigne de répondre aux personnes demandant des explications qu’il s’agit de « travaux de défrichement dans le cadre de la lutte contre les incendies », couvrant ainsi l’illégalité ; la rumeur, elle, parle de plantations de vignes ... Le maire se rend ainsi complice de cette infraction, en se gardant bien de faire constater l’infraction constituée par ces travaux qui changent l’affectation des sols à son profit. Un élu au dessus des lois ? Nous avons écrit au préfet pour lui faire part de notre étonnement. Voilà en substance ,les informations nouvelles dont nous voulions vous faire part. Ce projet a du plomb dans l’aile, c’est bien mais il n’est pas encore enterré !

Le maire poursuit en effet son projet ,sans aucune concertation et avec obstination ,avec le soutien de la présidente de la CPA, ce tandem continuant à œuvrer pour faire aboutir un projet de PLU dont nous avons souligné tous les aspects néfastes pour les habitants de la Haute Vallée de l’Arc. Tous deux feraient pourtant bien de mettre en œuvre ce que la présidente de la CPA affirmait récemment dans La Provence du 26 mai dernier : « Dès lors qu’un projet doit voir le jour ,les CIQ concernés nous permettent d’avoir le ressenti des habitants et de pouvoir prendre en charge leurs doléances ,de mieux comprendre leurs préoccupations. Travailler avec les CIQ est la seule manière d’obtenir l’adhésion des riverains sur des dossiers. (...) Leur intervention ,leur implication dans la vie publique, leur proximité nous permettent de travailler pour l’intérêt général. »

Nous vous rappelons les conclusions de notre rapport remis à l’enquête publique : Outre l’absence totale de concertation avec les citoyens et leurs associations tout au long du processus d’élaboration de ce PLU, et la volonté délibérée du maire de ne pas informer, voire de désinformer, la population comme nous avons pu l’observer tout au long de cette enquête, nous dénonçons :
   les nombreuses contradictions relevées dans ce PLU entre les objectifs affichés et les choix retenus,
   la nature de ces principaux choix, qui portent gravement atteinte à l’environnement et à la qualité de vie des Peyniérens et des communes alentour : o une zone commerciale et de services, entre La Treille et La Corneirelle, sans lien avec les besoins du bassin et contraire tant aux préoccupations de développement durable, qu’aux orientations du schéma de développement commercial des Bouches du Rhône dans la haute vallée de l’Arc, ceci au détriment de 28 hectares de terres fertiles de vallée et de l’intérêt paysager certain que ces terres représentent, o le déclassement injustifié de 150 ha de bois classés, en zone agricole dans le massif du Regagnas sur des terrains reconnus pour l’essentiel inaptes à l’agriculture par la propre Chambre Départementale de l’Agriculture, o le mitage généralisé et discrétionnaire des espaces par des zones N1 constructibles, sans réel projet de logements accessibles à une majorité, o une urbanisation au sud du village non maîtrisée, faute d’accès.

Nous vous remercions de votre soutien pour continuer ce combat, en faveur du cadre de vie de la Haute Vallée de l’Arc.

Association « Leï Michélins » Hameau Les Michels1, rue du Chêne de Louiset 13790 Peynierlesmichelins@orange.fr  08 75 80 56 34

C.I.Q de BeaulieuChemin de La Treille 13790 Peynier ciq.beaulieu@free.fr  06 17 80 73 5

C.I.Q de La TreilleLa Corneirelle Quartier La Treille13790 Peynierjl_binet@hotmail.fr 06 13 20 21 22

Association « Peynier Génération 2000 » 33 ter, av.de la Libération 13790 Peynier peyniergeneration2000@orange.fr 06 31 66 79 72