Pellerin en procès

On espère en lisant cette nouvelle dans Libé. Enfin la Justice pourrait rendre justice...et casser ce mythe français du nucléaire sans risque qui a provoqué des contaminations de la popultation française.

Le professeur Pierre Pellerin, directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) au moment du passage du nuage de Tchernobyl au-dessus du ciel français, vient de recevoir une lettre de la juge d'instruction, Marie-Odile Bertella-Geoffroy, chargée du dossier dit des cancers de Tchernobyl. Convoqué mercredi, il devrait être mis en examen pour «tromperie aggravée». Et bénéficier du statut de témoin assisté pour «blessures involontaires».

Plus de cinq ans après le dépôt de la plainte, et plus de vingt ans après l'explosion de Tchernobyl, c'est la fin d'une première étape d'un marathon judiciaire. Une lenteur d'autant plus impressionnante qu'aujourd'hui les faits reprochés ­ à savoir une dissimulation du passage du nuage de Tchernobyl au-dessus du ciel français (lire ci contre) ­ sont largement admis. Pour autant, cette rétention d'informations vaut-elle mise en examen ? La juge d'instruction a multiplié les expertises, contre-expertises et perquisitions. Elle a pu noter que les cabinets ministériels (en particulier celui d'Alain Madelin, alors ministre de l'Industrie, et celui de Michèle Barzach, alors ministre de la Santé) ont été peu informés. D'où l'explication de cette mise en examen unique, celle d'un haut fonctionnaire, Pierre Pellerin, aujourd'hui âgé de 82 ans. Selon les parties civiles, la juge s'est appuyée sur le fait que «faute d'avoir transmis des informations, des aliments ont pu être contaminés». Un grand nombre de pays européens voisins avaient pris, eux, des mesures de protection.

Reste la traduction juridique de l'affaire et, d'abord, le choix de la qualification : la tromperie aggravée. Dans ces dossiers sanitaires, c'est une question complexe. Faut-il parler de blessures volontaires, d'empoisonnement, de non-assistance à personne en danger ? Juridiquement, la qualification de tromperie s'applique à des personnes qui sont dans la chaîne de production. Là, ce n'est pas le cas. Mais le qualificatif «aggravé» est employé quand l'action «a des conséquences dommageables sur l'homme». Ce qui est éventuellement le cas. Le parquet, qui suit de près l'instruction, a adopté la même logique que la juge, manifestement rassuré que l'affaire ne remonte pas au niveau politique. Quant à la qualification de «blessures volontaires» pour laquelle Pierre Pellerin sera entendu comme «témoin assisté», il concerne le volet sanitaire, avec la survenue de cancers de la thyroïde. Problème : comment établir un éventuel lien entre le nuage et les cancers ? A présent, aucune causalité, du moins en France, n'a pu être démontrée.

Dernier problème juridique : la prescription. A partir de quand court-elle ? A partir de l'explosion de la centrale ? De l'apparition des premiers cancers susceptibles d'être liés au passage du nuage ? Du dépôt de la plainte ? La juge a retenu le dépôt de la plainte. S'appuyant sur le fait que, dans l'affaire de l'hormone de croissance, la chambre de l'instruction avait jugé que la «tromperie aggravée» était «une infraction clandestine par nature» dont la «prescription doit partir du jour où l'infraction est apparue ou a pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique».

Dans ce dossier, la mise en examen de Pierre Pellerin marque, en tout cas, un tournant. Il faut s'attendre maintenant à une très rude bataille de procédure.

Hasta la verité siempre.