C'est pas la crise pour tout le monde

28.02.2009

Plus de riches qui payent moins d'impôts. C'est ça le sarkozysme.

Lu dans Le figaro

Plus de 565 000 foyers ont payé l'ISF en 2008

Cécile Crouzel 23/02/2009 |

La recette de l'impôt sur la fortune a baissé pour l'État parce que 73 000 foyers ont utilisé le système de réduction mis en place pour investir dans les PME. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne connaît pas la crise. Ou du moins pas pour le moment. Selon les statistiques définitives fournies par Bercy, 38 100 foyers sont venus grossir, en 2008, les rangs des assujettis à cet impôt sur le patrimoine. Au total, 565 966 foyers ont déclaré et payé l'ISF l'an passé. En 2003, ils étaient moins de 300 000. Pourquoi une telle hausse ? Tout simplement parce que le patrimoine des Français a pris énormément de valeur ces dernières années, entre une Bourse dynamique et un immobilier en plein boom. Résultat, de plus en plus de foyers ont passé le seuil d'imposition, fixé à 770 000 euros en 2008. L'essentiel des contribuables se situe dans les deux premières tranches qui vont de 770 000 euros à 2,45 millions d'euros. Ils étaient 261 000 dans les deux premières tranches en 2003. Ils sont 497 000 cinq ans plus tard. Depuis un an, la « fête » boursière et immobilière est finie. Mais, comme l'explique l'entourage du ministre du Budget, «les derniers chiffres de l'ISF n'en portent pas la trace puisque les contribuables ont payé leur impôt au 15 juin 2008 sur la base d'un patrimoine évalué au 1er janvier 2008». Avant donc la dégringolade de la Bourse - le CAC 40 a encore gagné 1,54 % en 2007 - et la crise immobilière. Le patrimoine taxable à l'ISF a ainsi augmenté de 8,6 % l'an passé, selon les données de Bercy. Les valeurs mobilières (actions, obligations) ont affiché une progression de 6,6 % et les immeubles de 12,3 %. Seul constat : la hausse s'est ralentie. En 2006 et 2007, le patrimoine taxable croissait sur des rythmes annuels de 18 %. Le nombre d'assujettis augmentait alors de 15 %. En 2008, il n'a finalement crû que de 7 %. Surtout, chaque contribuable a payé en moyenne un peu moins d'ISF en 2008 qu'en 2007 : 6 732 euros, contre 7 637 euros. Étonnant alors que la valeur du patrimoine a augmenté. Mais plus de 73 000 foyers ont diminué l'an passé leur impôt sur le patrimoine en choisissant d'investir dans le capital de PME. C'est la loi Tepa, votée en août 2007, qui a introduit ce nouveau dispositif. Le succès a été fulgurant puisque rien qu'en 2008, cela a fait baisser la recette d'ISF de 660 millions d'euros. En proportion, ce sont surtout les contribuables des tranches intermédiaires qui l'ont le plus utilisée. La réduction d'ISF pour dons a été moins utilisée, comme en témoigne le manque à gagner pour l'État limité à 40 millions. Ou encore, le nombre d'utilisateurs, qui a à peine dépassé les 21 000. Il faut dire que le dispositif PME est doublement attractif puisqu'il permet de réduire son ISF et éventuellement de dégager des bénéfices grâce à son investissement. Un recul qui est une première «La loi Tepa a permis de drainer au minimum 1,1 milliard de capitaux vers les PME», se réjouit-on dans l'entourage d'Éric Woerth. Et tant pis si la recette de l'ISF pour l'État en pâtit. «Nous avons revu à la hausse l'impact de ces deux réductions d'impôt Tepa, de 656 millions à 700 millions. Si on y ajoute l'effet du relèvement de l'abattement sur la résidence principale, on comprend pourquoi le produit de l'ISF a baissé pour l'État en 2008, malgré la hausse du patrimoine taxable», précise-t-on à Bercy. Très précisément, l'État n'a engrangé que 3,8 milliards au titre de l'ISF, contre 4 milliards en 2007. Ce recul est une première, après des années de hausse continue. Mais sûrement pas une dernière. «Nous allons être amenés à réviser en baisse nos prévisions de recettes pour 2009», ajoute un membre de l'entourage du ministre. Les effets de la crise immobilière et boursière risquent d'être ravageurs sur le patrimoine des Français, et donc, avec un an de décalage, sur la base de l'ISF.