Alain Joissains va-t-il devoir rembourser son trop gros salaire?

Lu sur le site de La Provence

Publié le dimanche 2 novembre 2008 à 15H28

La rémunération de l'ancien maire d'Aix en tant que directeur de cabinet jugée excessive

Il s'agit là d'une de ces affaires qui, sitôt lancées, disparaissent dans les méandres des procédures de justice. Avant de ressortir, un beau jour, alors qu'on ne s'y attend plus. Mardi 28octobre, le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains — ancien maire d'Aix — auprès de Maryse Joissains, député-maire d'Aix. Alain Joissains avait en effet été recruté au lendemain de l'élection de son épouse, le 18avril 2001, pour occuper la fonction de directeur de cabinet pour la durée du mandat électif.

Le tribunal administratif, saisi en 2005 par Lucien-Alexandre Castronovo, conseiller municipal d'opposition (PRG) jusqu'en 2008, a donc relevé que le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases illégales, pour rémunération excessive. Lucien-Alexandre Castronovo avait signalé au tribunal qu'en 2001, "l'indice de rémunération — hors toutes primes — ne pouvait dépasser 90% de l'indice le plus élevé (1057 points) de la hiérarchie des effectifs municipaux". Soit un indice maximal de 951 points. "Or, souligne l'ancien conseiller municipal, le contrat initial stipule un recrutement à l'indice 1232, augmenté en octobre2001 à 1279 points". Et Lucien-Alexandre Castronovo de sortir la calculette:"Sur 7 ans, Alain Joissains a donc perçu 475778euros de rémunération alors que celle-ci n'aurait jamais dû excéder 307972euros. Un dépassement de 167806euros -35,27%- sur la période que l'ancien maire devra restituer". Fort de cette décision, l'ancien élu PRG entend bien en effet exiger que "l'argent public indûment perçu" soit remboursé à la Ville: "En tant que citoyen, je vais envoyer un courrier au trésorier principal de la ville d'Aix, qui est un fonctionnaire d'État, du jugement du tribunal, pour qu'il émette un titre de recettes pour extraction illégale de fonds publics". Et Lucien-Alexandre Castronovo de poursuivre: "Car si le contrat est illégal, le versement des sommes l'est aussi. Alain Joissains devra rembourser l'intégralité de sa rémunération avant que le conseil municipal ne lui verse un salaire — légal cette fois — pour le travail accompli". S'agissant d'argent public, le maire d'Aix devra présenter une délibération pour informer le Conseil municipal de la décision du tribunal administratif. Maryse Joissains qui a déclaré son intention de faire appel devra également présenter une délibération de demande d'autorisation d'interjeter appel.

Par Nicolas Rey ( nrey@laprovence-presse.fr )