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Qui je suis ?

Enseignant de sciences économiques et sociales

 

Marié, père de 2 enfants

 

Conseiler municipal d'opposition de 2001 à 2008

Militant socialiste

Engagé aux côtés d'Edouard Baldo

 

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Ouvrage décroissance

La crise écologique est là. Même les plus sceptiques ne peuvent en douter. Réchauffement climatique, pollutions croissantes, cancers en hausse constante, extinction de plus en plus rapide des espèces, raréfaction des ressources pétrolières. Face à ces destructions engendrées par notre système économique devenu fou, certains écologistes s’opposent au développement durable et parlent de plus en plus de décroissance. Comme si c’était l’unique solution. Mais la décroissance n’est pas seulement une remise en cause de la dépendance énergétique de notre système économique. Derrière ce mot vague de décroissance se cache une idéologie plus vaste aux alternatives plus que discutables. Au nom de l’anti-occidentalisme, de la critique du progrès et de la rationalité, nombre de décroissants défendent des thèses inquiétantes, sur la critique de la modernité, la place des femmes, la démographie, la respiritualisation de la société. C’est cette face cachée de la décroissance qu’explore cet ouvrage.

 Cyril Di Méo, élu et militant écologiste à Aix-en-Provence est aussi enseignant de Sciences Economiques et Sociales.

 «Cyril Di Méo grâce à la connaissance approfondie qu’il a à la fois des écrits des grands ancêtres de l’écologie politique et de ceux de la mouvance décroissanciste inscrit ce courant dans une histoire longue, en identifiant les origines et le cheminement de cette pensée. Il montre précisément la gravité des implications du discours décroissant, notamment vis-à-vis des pays du Sud et des femmes. Un ouvrage sans concession, mais aussi sans dérapages, Cyril Di Méo s’en tient toujours très précisément aux faits, aux écrits pour étayer ses conclusions. Il conclut d’ailleurs son ouvrage en indiquant que « l’écologie doit faire le pari de l’intelligence de la raison ». Et c’est bien ce à quoi il s’attelle fort utilement avec ce livre ». 

 Guillaume Duval, Rédacteur en chef d'Alternatives Economiques.

   ISBN: 2-296-01224-8

 Achat en ligne

http://www.amazon.fr/gp/product/2296012248/ref=sr_11_1/171-1636061-8438610?ie=UTF8

http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=21965

7 avril 2009 2 07 /04 /avril /2009 21:10
Joissains vient de faire une interview fleuve dans La Provence. Elle s'estime très contente d'elle même et "affine " son bilan. Elle n'a  honte de rien alors que les principaux chantiers sont au point mort : l'urbanisme est toujours en souffrance....car il n'y a toujours de Plan local de l'urbanisme à Aix ..et les Déplacements font du sur place..car il n'y a pas de Plan de déplacement Urbain à Aix...Mais sinon tout va bien .. On croit rêver...

PS:  Elle se permet même le luxe de faire de la surenchère sur les dechets alors qu'un tiers d'aix n'est toujours pas couvert pas le tri séléctif alors que c'est une compétence principale de la CPA.
Ps Quant au chauffage urbain et aux énergies a lternatives ..elle a il y a deux ans refusé d'orienter l'achat de plus d'une douzaine de tels équipements pour la ville avec ces énergies...





Vous dites "avoir pris du recul" et "avancer plus lentement". Est-ce à dire que vous avez tenu compte des critiques de l'opposition qui vous reproche un manque de cohérence?

Si j'avais été précédée par des gens ayant une vision de l'avenir  j'aurais pu aller plus vite : pour Sextius-Mirabeau ou les parkings, je n'ai pas eu le choix . Eux avaient travaillé pendant des années sans Schéma de cohérence territoriale ni Plan local d'urbanisme, qui sont des notions nouvelles. . Ils n'avaient pas d'urbaniste sur La Duranne par exemple, nous sommes en train d'en choisir un . J'ai comblé les manques. Maintenant, on affine. Aujourd'hui que les parcs de stationnement sont en place, on va appliquer une véritable politique de circulation entre les parkings et les zones d'activités et l'hyper-centre . On va recoudre le centre-ville, en quelque sorte. On prendra aussi en compte les énergies nouvelles, notamment sur le chauffage urbain, cela permettra avec la crise de réduire les charges. Concernant la gestion des déchets, je veux qu'en 2014, nous soyons les plus performants de France.

A quoi avez-vous consacré cette première année de mandat ?

Nous avons fait le point sur les grands chantiers : la gare routière a pris du retard parce qu'on a recommencé la concertation mais les travaux vont commencer . Nous travaillons aussi à la délocalisation du conservatoire, sur le projet de l'école d'art et du nouvel office de tourisme . A côté de cela, fin 2010, on va sortir le SCOT . Entre-temps, la LGV, Atmel et la mission gouvernementale, venue pour organiser les territoires autour de Cadarache, ont perturbé notre calendrier . La cité judiciaire a pris du temps aussi. Je me suis battue pour un nouveau tribunal et, pof, Paris nous l'enlève . Le dossier de l'Anru pour la requalification de Corsy et Beisson, c'est pareil… Ce n'est pas de ma faute s'il y a un fonctionnaire de la Ville qui n'a pas fait son travail . J'ai dû reprendre le dossier . J'ai été reçue par Fadela Amara, qui va faire passer le dossier dans une deuxième mouture exceptionnelle . Cette année, on a bétonné en restructurant les crèches, Pays d'Aix Habitat . Aujourd'hui, nous sommes dans une phase opérationnelle. Nous allons créer une SPLA (Société publique locale d'aménagement), une sorte de Semepa uniquement communautaire. Cette nouvelle société d'économie mixte fonctionnera comme le privé, cela permettra d'aller plus vite dans les choix, les procédures. Elle sera mise en place à la fin de l'année et prendra en charge les grands travaux . Nous voulons aussi faire une maison de la famille à la Zac et une halle des sports près du cimetière américain 

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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 17:37
Les voeux de la communauté du Pays d'Aix et de la ville d'Aix se font cette année au nom... de Mme Joissains seulement. C'est vrai pourquoi se faire chier avec les sous fifres. Et puis là ça à l'avantage d'être clair sur le mode aixois de gouvernance...et puis ça permet de préparer l'avenir...

Ps Je ne vous ai pas commenté les déclarations de Sophie Joissains dans Le Ravi de ce mois. Elle nous indique penser effectivement à la succession à la mairie d'Aix. (En se rasant tous les matins ? ) C'est la première fois qu'elle l'avoue aussi clairement . Mais est ce vraiment un scoop ?
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3 janvier 2009 6 03 /01 /janvier /2009 11:56
Une coquille s'est glissée dans les affiches de Voeux de Mme le maire.

Il faut lire " Vos ressources sont mon avenir " et non "Nos ressources sont notre avenir".

ps:


MARSEILLE, 31 octobre 2008 (AFP) - La commune d'Aix-en-Provence a été épinglée par le tribunal administratif de Marseille pour avoir trop bien payé l'ancien directeur de cabinet de la maire (UMP) Maryse Joissains-Masini, son mari, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Le tribunal, saisi par un ancien conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien Alexandre Castronovo, a annulé le contrat portant recrutement d'Alain Joissains en 2001 et deux avenants dont il avait fait l'objet la même année, dans une décision rendue mardi dont l'AFP a obtenu copie.

Selon le tribunal, la commune d'Aix-en-Provence "a excédé le plafond de rémunération autorisé" par la loi en versant à M. Joissains un salaire correspondant à l'indice 1232 puis 1279 de la fonction publique territoriale, alors qu'il n'aurait pas dû dépasser 90% de l'indice de rémunération le plus élevé en vigueur parmi le personnel de la collectivité, en vertu d'un décret de 1987 sur les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

Selon des calculs de M. Castronovo, M. Joissains a ainsi perçu, en sept ans, un total de 475.778 euros bruts au lieu des 307.972 euros auxquels il avait droit, soit 167.806 euros ou 35% de trop perçu.

"Toutes les sommes indûment perçues par M. Alain Joissains dans le cadre de son contrat annulé doivent être restituées à la ville", a souligné le plaignant.

La municipalité d'Aix-en-Provence a annoncé son intention de présenter une délibération autorisant la Ville à faire appel de cette décision au prochain conseil municipal.

Dans un communiqué, le directeur général des services estime en effet que la rémunération accordée à M. Joissains "est dans la continuité des salaires perçus par les précédents directeurs de cabinet" de la ville et souligne que ni le sous-préfet ni la Chambre régionale des comptes qui se sont penchés sur son contrat n'avaient formulé d'observation.

ppy-oaa/tm/bw



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16 novembre 2008 7 16 /11 /novembre /2008 21:05

On m'envoie l'information suivante.;assez drôle pour ceux aiment l'humour noir.

L'association des éco-maires a désigné recemment son bureau.

Maryse Joissains, maire d'Aix est vice président du Conseil d'administration..

http://www.ecomaires.com/

Car comme le disent les statuts.

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour objet de réunir les municipalités qui font de la
conquête d'un environnement plus humain une priorité absolue de leur mandat.
Elle vise notamment à promouvoir les meilleures initiatives locales en
faveur de l'environnement et à encourager tous types d'action dans le sens d'une amélioration de l'environnement conduite par le Maire, aménageur du cadre de vie de ses citoyens.


Or la priorité environnementale.. n'est pas la priorité de Mme Joissains... comme quoi ça a des vertus d'être une des rares maires à appartenir au Parti Radical Valoisien de Jean Louis Borloo. L'écologie à quoi ça tient des fois....

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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 23:25
Merci Lucien Alexandre. Grace à sa ténacité le contrat d'Alain Joissains est annulé en première instance. Joissains devrait donc a priori rembourser à la ville la somme trop perçue. ( 167 806  euros..une paille)

Voici l'article (très complet explicatif) que l'on trouve sur son blog.

http://castronovo.canalblog.com/

Ps si l'on fait la somme des délibérations annulées où contestées le règne Joissains ressemble de plus en plus à une bérézina...mais les électeurs les ont réélus...


MARSEILLE, 31 octobre 2008 (AFP) - La commune d'Aix-en-Provence a été épinglée par le tribunal administratif de Marseille pour avoir trop bien payé l'ancien directeur de cabinet de la maire (UMP) Maryse Joissains-Masini, son mari, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Le tribunal, saisi par un ancien conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien Alexandre Castronovo, a annulé le contrat portant recrutement d'Alain Joissains en 2001 et deux avenants dont il avait fait l'objet la même année, dans une décision rendue mardi dont l'AFP a obtenu copie.

Selon le tribunal, la commune d'Aix-en-Provence "a excédé le plafond de rémunération autorisé" par la loi en versant à M. Joissains un salaire correspondant à l'indice 1232 puis 1279 de la fonction publique territoriale, alors qu'il n'aurait pas dû dépasser 90% de l'indice de rémunération le plus élevé en vigueur parmi le personnel de la collectivité, en vertu d'un décret de 1987 sur les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

Selon des calculs de M. Castronovo, M. Joissains a ainsi perçu, en sept ans, un total de 475.778 euros bruts au lieu des 307.972 euros auxquels il avait droit, soit 167.806 euros ou 35% de trop perçu.

"Toutes les sommes indûment perçues par M. Alain Joissains dans le cadre de son contrat annulé doivent être restituées à la ville", a souligné le plaignant.

La municipalité d'Aix-en-Provence a annoncé son intention de présenter une délibération autorisant la Ville à faire appel de cette décision au prochain conseil municipal.

Dans un communiqué, le directeur général des services estime en effet que la rémunération accordée à M. Joissains "est dans la continuité des salaires perçus par les précédents directeurs de cabinet" de la ville et souligne que ni le sous-préfet ni la Chambre régionale des comptes qui se sont penchés sur son contrat n'avaient formulé d'observation.

ppy-oaa/tm/bw

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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 21:44

Lu sur le site de La Provence

Publié le dimanche 2 novembre 2008 à 15H28

La rémunération de l'ancien maire d'Aix en tant que directeur de cabinet jugée excessive

Il s'agit là d'une de ces affaires qui, sitôt lancées, disparaissent dans les méandres des procédures de justice. Avant de ressortir, un beau jour, alors qu'on ne s'y attend plus. Mardi 28octobre, le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains — ancien maire d'Aix — auprès de Maryse Joissains, député-maire d'Aix. Alain Joissains avait en effet été recruté au lendemain de l'élection de son épouse, le 18avril 2001, pour occuper la fonction de directeur de cabinet pour la durée du mandat électif.

Le tribunal administratif, saisi en 2005 par Lucien-Alexandre Castronovo, conseiller municipal d'opposition (PRG) jusqu'en 2008, a donc relevé que le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases illégales, pour rémunération excessive. Lucien-Alexandre Castronovo avait signalé au tribunal qu'en 2001, "l'indice de rémunération — hors toutes primes — ne pouvait dépasser 90% de l'indice le plus élevé (1057 points) de la hiérarchie des effectifs municipaux". Soit un indice maximal de 951 points. "Or, souligne l'ancien conseiller municipal, le contrat initial stipule un recrutement à l'indice 1232, augmenté en octobre2001 à 1279 points". Et Lucien-Alexandre Castronovo de sortir la calculette:"Sur 7 ans, Alain Joissains a donc perçu 475778euros de rémunération alors que celle-ci n'aurait jamais dû excéder 307972euros. Un dépassement de 167806euros -35,27%- sur la période que l'ancien maire devra restituer". Fort de cette décision, l'ancien élu PRG entend bien en effet exiger que "l'argent public indûment perçu" soit remboursé à la Ville: "En tant que citoyen, je vais envoyer un courrier au trésorier principal de la ville d'Aix, qui est un fonctionnaire d'État, du jugement du tribunal, pour qu'il émette un titre de recettes pour extraction illégale de fonds publics". Et Lucien-Alexandre Castronovo de poursuivre: "Car si le contrat est illégal, le versement des sommes l'est aussi. Alain Joissains devra rembourser l'intégralité de sa rémunération avant que le conseil municipal ne lui verse un salaire — légal cette fois — pour le travail accompli". S'agissant d'argent public, le maire d'Aix devra présenter une délibération pour informer le Conseil municipal de la décision du tribunal administratif. Maryse Joissains qui a déclaré son intention de faire appel devra également présenter une délibération de demande d'autorisation d'interjeter appel.

 

Par Nicolas Rey ( nrey@laprovence-presse.fr )

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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 20:49

 

 

   TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 7e chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Audience du 23 octobre 2008 et Lecture du 28 octobre 2008


*
Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée par M. Lucien-Alexandre CASTRONOVO, élisant domicile à Aix-en-Provence (13090) ; M. CASTRONOVO demande au Tribunal d'annuler le contrat de collaborateur de cabinet en date du 18 avril 2001 et, ensemble, ses avenants ;

Il soutient que ces actes méconnaissent la loi du 26 janvier 1984 et l'article 7 du décret du 16 décembre 1987 prévoyant le calcul de rémunération des collaborateurs de cabinet ;

* Vu le mémoire, enregistré le 7 juin 2005, présenté par M. CASTRONOVO, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures ;

* Vu le mémoire, enregistré le 28 juillet 2005, présenté par M. CASTRONOVO, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures ; Il soutient en outre que les avenants n'ont pas pris en compte la modification en 2001 du décret de 1987 ;

* Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 février 2006, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, par Me Briard, qui conclut à l'irrecevabilité de la requête à titre principal, subsidiairement à son rejet au fond et, en tout état de cause, à la condamnation de M. CASTRONOVO à la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ;

Elle observe, sur l'irrecevabilité, que les tiers ne peuvent contester les avenants à un contrat de recrutement de personnel et que la requête est tardive car les actes ont été signés en 2001 et 2002, alors que le conseil municipal dont M. CASTRONOVO fait partie a été informé de ce recrutement et de cette rémunération, ce qui constitue une mesure de publicité suffisante et qu'il convient d'appliquer la théorie de la connaissance acquise; la commune ajoute, sur le fond, que la rémunération est conforme à l'article 7 du décret du 16 décembre 1987 car le terme "rémunération" englobe tous les revenus effectifs du fonctionnaire de référence, lequel est un administrateur hors classe, y compris ses primes et indemnités, à l'exception de sa prime de détachement ; subsidiairement, l'article 7 alinéa 2 n'est pas opposable car l'article 13-2 prévoit de conserver la rémunération des collaborateurs recrutés avant l'intervention du décret du 18 juillet 2001 ;

* Vu le mémoire, enregistré le 3 avril 2006, présenté par M. CASTRONOVO, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures et sollicite, en sus, que le dépôt des mémoires et pièces en défense soit considéré comme hors des délais raisonnables et que la commune d'Aix-en-Provence soit condamnée à lui verser 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Il soutient en outre, sur la recevabilité, qu'il est apte à contester des avenants et qu'il n'a pas été informé précisément des actes attaqués et qu'il n'a pas participé à leur vote ; il fait valoir, sur le fond, que la rémunération vise seulement le traitement indiciaire terminal du fonctionnaire de référence, sans les primes ; que la rémunération maximale susceptible d'être versée en 2005 atteint 5.711,15 euros, soit moins que les 5.820,53 euros effectivement accordés au directeur de cabinet ; sur l'article 13-2, qu'il n'a pas vocation à garantir le maintien d'avantage illégal ou légal et que la garantie de maintien de rémunération cesse en cas d'augmentation postérieure à l'intervention de cet article ;

* Vu la mise en demeure adressée le 3 janvier 2007 à Me Briard, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, et l'avis de réception de cette mise en demeure ;

* Vu le mémoire, enregistré le 1er mars 2007, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures ;

* Vu le mémoire, enregistré le 16 avril 2007, présenté par M. CASTRONOVO, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures ;

* Vu la lettre en date du 12 août 2008, par laquelle le président de la formation de jugement informe les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, qu'un moyen d'ordre public est susceptible d'être soulevé d'office ;

* Vu les actes attaqués ;

* Vu les autres pièces du dossier ;

* Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

* Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

* Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

* Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

* Vu le décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux ;

* Vu le décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;

* Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2008 :

- le rapport de M. Sauton, premier conseiller ;

- les observations de Me Briard pour la commune d'Aix-en-Provence ;

- et les conclusions de Mme Bernabeu, commissaire du gouvernement ;

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que, par contrat en date du 18 avril 2001, la commune d'Aix-en-Provence a recruté M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet, avec une rémunération mensuelle correspondant à l'indice majoré 1232 ; que, par un premier avenant en date du 23 août 2001, modifiant l'article 1er de ce contrat, les fonctions de directeur de cabinet lui ont été dévolues ; qu'enfin, par un second avenant signé le 24 octobre 2002, la rémunération de ce collaborateur a été augmentée à compter du 1er octobre 2002 pour correspondre à celle de l'indice majoré 1279, à l'exclusion de tout régime indemnitaire ; que M. CASTRONOVO, conseiller municipal de la commune d'Aix-en-Provence, doit être regardé comme demandant l'annulation de ces trois actes de nature contractuelle, ainsi que la condamnation de la ville aux frais irrépétibles ;

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Aix-en-Provence :

Considérant, d'une part, qu'eu égard à la nature particulière des liens qui s'établissent entre une collectivité publique et ses agents non titulaires, les contrats par lesquels il est procédé au recrutement de ces derniers sont au nombre des actes dont l'annulation peut être demandée au juge administratif par un tiers y ayant un intérêt suffisant ; qu'il ne saurait en être autrement des avenants à ces contrats, qui présentent la même nature ; que, par suite, l'annulation des contrats et avenants par lesquels le maire de la commune d'Aix-en-Provence a procédé au recrutement et à la modification des fonctions et niveau de rémunération de M. Alain Joissains peut être demandée par M. CASTRONOVO, qui invoque sa qualité de conseiller municipal ;

Considérant, d'autre part, que les actes critiqués, s'ils portent la mention des voies et délai de recours, n'ont pas été portés de manière suffisante à la connaissance de M. CASTRONOVO pour faire courir à son endroit le délai de recours contentieux ; qu'à cet égard, la circonstance que le requérant a participé au vote des délibérations relatives aux budgets primitifs successifs de la ville à compter de 2001, mentionnant notamment en annexe parmi les dépenses relatives au personnel, de façon non nominative et sans être assortis de davantage de précisions, plusieurs emplois de collaborateurs de cabinet ainsi que les indices afférents de rémunération, ne saurait le faire regarder comme ayant acquis la connaissance des actes critiqués de nature à faire courir à son encontre le délai de recours contentieux les concernant ; que, pas davantage ne saurait manifester la connaissance acquise par l'intéressé des actes attaqués de nature à faire courir le délai de recours contentieux, la lettre que celui-ci a adressée au sous-préfet d'Aix-en-Provence, qui ne constitue pas un recours administratif mais, tout au plus, une demande de déféré et qui a été rédigée, en tout état de cause, moins de deux mois avant l'enregistrement de sa requête au Tribunal ; qu'il résulte de ce qui précède que la requête de M. CASTRONOVO est recevable ;

Sur les conclusions en excès de pouvoir :

S'agissant de la légalité du contrat signé le 18 avril 2001 et du second avenant daté du 24 octobre 2002 ;

Considérant qu'aux termes de l'article 110 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, dans sa version en vigueur à l'époque des actes querellés : "L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. (…) Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de rémunération des membres des cabinets ainsi que leur effectif maximal, en fonction, pour les communes, départements et régions, de leur importance démographique et, pour leurs établissements publics administratifs, du nombre de fonctionnaires employés" ; qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 16 décembre 1987, dans sa version en vigueur jusqu'au 18 juillet 2001 : "La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. En aucun cas, cette rémunération ne doit être supérieure à 90% de celle afférente à l'indice terminal de rémunération du fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus élevé en fonctions dans la collectivité ou l'établissement public administratif" ; qu'aux termes de ce même article, dans sa version applicable du 19 juillet 2001 au 30 mai 2005 : "La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. En aucun cas, cette rémunération ne doit être supérieure à 90% de celle qui correspond à l'indice terminal de l'emploi du fonctionnaire occupant l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement public. En l'absence de fonctionnaire occupant un tel emploi administratif fonctionnel de direction, cette rémunération ne doit pas être supérieure à 90% de celle qui correspond à l'indice terminal du grade détenu par le fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus élevé en fonctions dans la collectivité ou l'établissement public" ; qu'enfin, aux termes de l'article 9 du même décret, dans sa version alors en vigueur: "L'exercice des fonctions de collaborateur de cabinet ne donne droit à la perception d'aucune rémunération accessoire à l'exception des frais de déplacement (…)" ;

Considérant, en premier lieu, que les dispositions précitées du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 16 décembre 1987 sont applicables aux faits de l'espèce nonobstant les termes de l'article 13-2 de ce texte résultant du décret du 18 juillet 2001, contrairement à ce que soutient la commune d'Aix-en-Provence, dès lors qu'ainsi qu'il va être postérieurement exposé, la modification du calcul du plafond de rémunération d'un collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale, opérée par ce dernier texte, n'a pas d'incidence sur la légalité des actes présentement critiqués ; qu'en outre, les dispositions de l'article 13-2 dont s'agit n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de régulariser des situations irrégulièrement constituées ;

Considérant, en second lieu, qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions, alors en vigueur, que le plafond de rémunération dont il doit être tenu compte pour fixer celle des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales correspond exclusivement à la rémunération afférente à l'indice terminal, de l'emploi ou du grade selon l'hypothèse, du fonctionnaire de référence en activité dans la collectivité concernée, à l'exclusion de tous les compléments de revenus tels que le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence ou les autres primes et indemnités ;

Considérant qu'il appert du dossier et n'est pas contesté que dans les services municipaux de la commune d'Aix-en-Provence, à l'époque de l'intervention des trois actes critiqués, l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité étant occupé par un agent non titulaire, c'est en référence à la rémunération du fonctionnaire détenant le grade le plus élevé alors en activité que devait être déterminé le plafond de rémunération du collaborateur concerné par lesdits actes, conformément aux dispositions précitées ; qu'il est admis que ce fonctionnaire de référence appartenait au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; qu'en application, d'une part, des dispositions intéressées de l'article 7 du décret du 16 décembre, dans leurs deux versions alors en vigueur, qui sont similaires sur ce point et, d'autre part, de celles tant de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 portant écbelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux, que de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, dans ses deux versions en vigueur à la date de chacun des actes contestés, l'indice terminal du grade d'administrateur territorial correspond à la hors échelle A 3e chevron, soit 49.328 euros de traitement annuel brut au 18 avril 2001 (323.097 francs) et 50.147,52 euros au 24 octobre 2002, soit respectivement 4.110,67 et 41.78,96 euros mensuels ; qu'il appert du dossier qu'en allouant mensuellement au collaborateur de cabinet concerné la rémunération afférente à l'indice 1232 à compter du 18 avril 2001, puis à l'indice 1279 soit 5.820,53 euros bruts selon les écritures non contestées de la commune d'Aix-en-Provence, celle-ci a excédé le plafond de rémunération autorisé par les dispositions précitées de l'article 7 du décret du 16 décembre 1987 ; que, dans ces conditions et eu égard au caractère essentiel, non contesté, de la rémunération dans la relation contractuelle nouée entre un agent et son employeur, il y a lieu d'annuler en son intégralité le contrat de recrutement d'un collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et son second avenant daté du 24 octobre 2002 ;

S'agissant de la légalité du premier avenant daté du 23 août 2001 ;

Considérant qu'il incombe au juge de l'excès de pouvoir, lorsqu'il annule un acte administratif individuel, d'annuler par voie de conséquence, le cas échéant en relevant d'office un tel moyen qui découle de l'autorité absolue de chose jugée qui s'attache à la première annulation, tout autre acte individuel qui lui est déféré dans le délai du recours contentieux, qui est pris pour l'application du premier et qui trouve dans celui-ci sa seule base légale ; que, par suite, il convient d'annuler l'avenant en date du 23 août 2001, dont il n'est pas établi ni même allégué qu'il ait une autre base légale que le contrat de recrutement signé le 18 avril 2001 présentement annulé ; S'agissant de la légalité du premier avenant daté du 23 août 2001 ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu il cette condamnation." ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative, le Tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge ; que les conclusions présentées à ce titre par la commune d'Aix-en-Provence doivent, dès lors, être rejetées ; que dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner la commune d'Aix-en-Provence à verser à M. CASTRONOVO, lequel au demeurant n'a pas eu recours au ministère d'avocat, la somme qu'il demande à ce titre ;

DECIDE :

Article 1er : Le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 sont annulés.

Article 2 : Le surplus de la requête est rejeté.

Article 3 : Les conclusions de la commune d'Aix-en-Provence tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. Lucien-Alexandre CASTRONOVO, à M. Alain Joissains et à la commune d'Aix-en-Provence.

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2008, à laquelle siégeaient : M. Laffet, président ; M. Reinhorn, premier conseiller ; M. Sauton, premier conseiller ;

Lu en audience publique le 28 octobre 2008. Signé Le rapporteur, Signé Le président, Signé Le greffier,

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pouvoir à l'exécution de la présente décision.

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26 mai 2008 1 26 /05 /mai /2008 19:35

Lu dans l'Express

Aix-en-Provence Une rue Bastien-Thiry?

Par Michel Feltin, mis à jour le 21/05/2008 à 19:11 - publié le 21/05/2008


Maryse Joissains, maire UMP d'Aix-en-Provence, envisage sérieusement de dédier une artère de sa ville à Jean-Marie Bastien-Thiry : "Pourquoi pas ?, déclare-t-elle à L'Express. Personnellement, je n'ai rien contre. Après tout, on ne peut pas lui reprocher de mauvaises actions. Il a simplement agi selon ses convictions". Cet officier, partisan de l'Algérie française, avait organisé l'attentat du Petit-Clamart, qui, le 22 août 1962, avait failli coûter la vie au général de Gaulle. Il avait ensuite été arrêté, condamné à mort par une cour militaire, puis exécuté en 1963. Aix-en-Provence est l'une des villes de France qui compte le plus de rapatriés d'Afrique du Nord.

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26 janvier 2008 6 26 /01 /janvier /2008 00:17

 

Le programme One Planet Living du Fonds mondial pour la nature (WWF) fixe dix principes à respecter dans les quartiers ou villes qui se veulent "durables" :

- aucune émission de carbone ;
- aucun déchet ;
- utilisation de transports durables ;
- utilisation de matériaux certifiés et recyclés ;
- alimentation basée sur des produits locaux respectueux de l'environnement ;
- maîtrise de la consommation d'eau ;
- protection de la faune et de la flore ;
- utilisation des traditions architecturales locales ;
- promotion d'un commerce équitable respectant les standards de l'Organisation internationale du travail (OIT) ;

Et c'est possible.

Abu Dhabi lance un projet de ville écologique modèle en plein désert
L
 
'initiative a de quoi surprendre. L'émirat d'Abu Dhabi, l'un des principaux exportateurs de pétrole, doit annoncer, lundi 21 janvier, un investissement de 15 milliards de dollars (10 milliards d'euros) dans une ville écologique modèle, baptisée Masdar (la source, en arabe), dont la première pierre sera posée prochainement.
 
Elle sera érigée en plein désert, non loin de l'aéroport d'Abu Dhabi et, si ses promoteurs réussissent leur pari, devrait compter 50 000 habitants en 2015. Selon l'émirat, Masdar sera la première ville au monde "sans émissions de carbone, sans déchets, sans voitures".

Les plans ont été dessinés par le cabinet d'architectes britannique Foster and Partners, qui s'est librement inspiré des médinas traditionnelles. La ville sera compacte, carrée et ceinte de murs pour la protéger des vents chauds du désert. Ses ruelles seront étroites, ombragées, bordées de cours d'eau pour les rafraîchir. Aucun habitant n'aura plus de 200 mètres à parcourir pour accéder aux commerces et services. La marche et le vélo seront privilégiés. Pour les plus longues distances, un système de transport automatisé - de petites cabines individuelles fonctionnant sur le modèle d'un tramway - remplacera les voitures.

L'objectif affiché est de recycler la totalité des déchets. La consommation d'eau de mer dessalée sera réduite de 80 % grâce au recyclage. Une partie des eaux usées irriguera des plantations situées à l'extérieur des murs. Les cultures serviront à l'alimentation et à la production d'agrocarburants. L'énergie solaire sous toutes ses formes sera prépondérante pour approvisionner la ville en énergie.

Quel intérêt pour Abu Dhabi ? "Diversifier notre économie, répond d'emblée Sultan Al Jaber, directeur de la Compagnie d'Abu Dhabi pour l'énergie du futur. Nous voulons garder notre rôle-clé sur le marché de l'énergie. Il est naturel que nous nous tournions vers celles du futur."

L'émirat veut faire de Masdar la "Silicon Valley des énergies renouvelables". "Nous voulons rassembler à cet endroit étudiants, chercheurs, hommes d'affaires, écologistes", explique M. Al Jaber. Les entreprises seront exemptées d'impôts grâce à l'instauration d'une zone économique spéciale. Un fonds d'investissement aura pour objectif d'attirer les entreprises innovantes. Un institut de recherche sera créé, avec le soutien du Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Abu Dhabi veut faire de Masdar un lieu de création et d'expérimentation, une vitrine pour les technologies "propres" : solaire photovoltaïque et thermique, rafraîchissement solaire, énergies éolienne et marine, géothermie, agrocarburants, hydrogène, transports et bâtiments propres, recyclage de l'eau, séquestration du carbone...

Masdar a reçu le soutien du Fonds mondial pour la nature (WWF) dans le cadre de son programme One Planet Living (Vivre sur une seule planète). "L'empreinte écologique d'Abu Dhabi est l'une des plus élevées au monde. Si tout le monde sur Terre s'y situait, nous aurions besoin de cinq planètes pour vivre", explique Jean-Paul Jeanrenaud, directeur du programme.Transports, climatisation, dessalement de l'eau de mer, importation de produits alimentaires : tout repose aujourd'hui sur l'énergie fossile. "Masdar est le signe que les dirigeants de ce monde réalisent que nos ressources ne sont pas inépuisables, poursuit M. Jeanrenaud. C'est un projet particulièrement intéressant parce qu'il se situe dans le Golfe, qui vit du pétrole."

Partout dans le monde, des initiatives de ce type germent. Bedzed, un "écoquartier" situé au sud de Londres, est la plus célèbre d'entre elles. D'autres, de dimensions diverses, sont en préparation en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, au Canada, en Afrique du Sud, en Australie et au Portugal. Mais la seule rivale de Masdar en terme de taille se situe pour l'instant en Chine : la ville "verte" de Dongtan, au nord de Shanghaï, vise 50 000 habitants en 2010 et 500 000 en 2050.

LE MONDE | 21.01.08 | 16h05  •  Mis à jour le 21.01.08 | 16h05

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17 mai 2007 4 17 /05 /mai /2007 15:34

Un propos qui illustre bien les pratiques du clan Joissains.

Le 4 décembre dernier, le CIQ a écrit à Madame Le Maire, afin de lui demander des explications, au sujet d’une délibération prise par le Conseil municipal, le 3 octobre, agréant deux acquéreurs sur la ZAC de Ravanas : les Sociétés VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et SCCV LES OPALINES, auxquelles la Ville vendrait les terrains qu’elle doit acheter à CASINO (situés entre le rond point Saint Mitre et Géant), à des prix oscillant entre 200 €/m², pour les commerces, à 500 €/m² de surface habitable, pour les « logements à la vente ». Le CIQ a demandé que Madame Le Maire, lui communique les conditions particulières qui sont ou seront imposées aux acquéreurs, hormis celles définies par le cahier des charges de cession de terrain, en contrepartie des conditions de prix particulièrement avantageuses qui sont concédées à ces promoteurs privés. Le CIQ a également demandé si ces agréments ne devraient pas faire l’objet, au préalable, d’un appel d’offres. En effet, dans notre quartier, comme sur AIX, les prix de l’immobilier constatés dans les programmes neufs, s’échelonnent entre 3 600 €/m² et 4 200 €/m² habitable. Cela signifie que le prix de foncier ainsi offert à ces promoteurs, agréés par décision du 3 octobre, représente à peine 10 % à 15 % du prix de vente TTC, alors que la norme, dans ce type de programme et au regard des prix de marché actuels, est au minimum à 30 % de ce prix. Comme si la Ville ne tenait pas compte de l’évolution des prix du foncier sur Aix, qui, comme chacun sait, ont plus que doublé depuis 5 ou 6 ans. Il n’est pas acceptable que la marge soit ainsi captée par les promoteurs et non par les acquéreurs des logements eux mêmes,auxquels des prix plus raisonnables pourraient être concédés. Ainsi, on ne peut accepter que, lors de l’aménagement d’un terrain maîtrisé par la Ville ou la SEMEPA , celles-ci allouent à des sociétés privées, des avantages aussi considérables, sans contrepartie significative acceptable et apparente, notamment sur les prix de vente des logements. Malheureusement, cette lettre, par laquelle nous demandions audience à Madame Le Maire, est restée comme bien d’autres, sans réponse…

D. B

 

 

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