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Qui je suis ?

Enseignant de sciences économiques et sociales

 

Marié, père de 2 enfants

 

Conseiler municipal d'opposition de 2001 à 2008

Militant socialiste

Engagé aux côtés d'Edouard Baldo

 

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Ouvrage décroissance

La crise écologique est là. Même les plus sceptiques ne peuvent en douter. Réchauffement climatique, pollutions croissantes, cancers en hausse constante, extinction de plus en plus rapide des espèces, raréfaction des ressources pétrolières. Face à ces destructions engendrées par notre système économique devenu fou, certains écologistes s’opposent au développement durable et parlent de plus en plus de décroissance. Comme si c’était l’unique solution. Mais la décroissance n’est pas seulement une remise en cause de la dépendance énergétique de notre système économique. Derrière ce mot vague de décroissance se cache une idéologie plus vaste aux alternatives plus que discutables. Au nom de l’anti-occidentalisme, de la critique du progrès et de la rationalité, nombre de décroissants défendent des thèses inquiétantes, sur la critique de la modernité, la place des femmes, la démographie, la respiritualisation de la société. C’est cette face cachée de la décroissance qu’explore cet ouvrage.

 Cyril Di Méo, élu et militant écologiste à Aix-en-Provence est aussi enseignant de Sciences Economiques et Sociales.

 «Cyril Di Méo grâce à la connaissance approfondie qu’il a à la fois des écrits des grands ancêtres de l’écologie politique et de ceux de la mouvance décroissanciste inscrit ce courant dans une histoire longue, en identifiant les origines et le cheminement de cette pensée. Il montre précisément la gravité des implications du discours décroissant, notamment vis-à-vis des pays du Sud et des femmes. Un ouvrage sans concession, mais aussi sans dérapages, Cyril Di Méo s’en tient toujours très précisément aux faits, aux écrits pour étayer ses conclusions. Il conclut d’ailleurs son ouvrage en indiquant que « l’écologie doit faire le pari de l’intelligence de la raison ». Et c’est bien ce à quoi il s’attelle fort utilement avec ce livre ». 

 Guillaume Duval, Rédacteur en chef d'Alternatives Economiques.

   ISBN: 2-296-01224-8

 Achat en ligne

http://www.amazon.fr/gp/product/2296012248/ref=sr_11_1/171-1636061-8438610?ie=UTF8

http://www.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=21965

2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 23:25
Merci Lucien Alexandre. Grace à sa ténacité le contrat d'Alain Joissains est annulé en première instance. Joissains devrait donc a priori rembourser à la ville la somme trop perçue. ( 167 806  euros..une paille)

Voici l'article (très complet explicatif) que l'on trouve sur son blog.

http://castronovo.canalblog.com/

Ps si l'on fait la somme des délibérations annulées où contestées le règne Joissains ressemble de plus en plus à une bérézina...mais les électeurs les ont réélus...


MARSEILLE, 31 octobre 2008 (AFP) - La commune d'Aix-en-Provence a été épinglée par le tribunal administratif de Marseille pour avoir trop bien payé l'ancien directeur de cabinet de la maire (UMP) Maryse Joissains-Masini, son mari, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Le tribunal, saisi par un ancien conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien Alexandre Castronovo, a annulé le contrat portant recrutement d'Alain Joissains en 2001 et deux avenants dont il avait fait l'objet la même année, dans une décision rendue mardi dont l'AFP a obtenu copie.

Selon le tribunal, la commune d'Aix-en-Provence "a excédé le plafond de rémunération autorisé" par la loi en versant à M. Joissains un salaire correspondant à l'indice 1232 puis 1279 de la fonction publique territoriale, alors qu'il n'aurait pas dû dépasser 90% de l'indice de rémunération le plus élevé en vigueur parmi le personnel de la collectivité, en vertu d'un décret de 1987 sur les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

Selon des calculs de M. Castronovo, M. Joissains a ainsi perçu, en sept ans, un total de 475.778 euros bruts au lieu des 307.972 euros auxquels il avait droit, soit 167.806 euros ou 35% de trop perçu.

"Toutes les sommes indûment perçues par M. Alain Joissains dans le cadre de son contrat annulé doivent être restituées à la ville", a souligné le plaignant.

La municipalité d'Aix-en-Provence a annoncé son intention de présenter une délibération autorisant la Ville à faire appel de cette décision au prochain conseil municipal.

Dans un communiqué, le directeur général des services estime en effet que la rémunération accordée à M. Joissains "est dans la continuité des salaires perçus par les précédents directeurs de cabinet" de la ville et souligne que ni le sous-préfet ni la Chambre régionale des comptes qui se sont penchés sur son contrat n'avaient formulé d'observation.

ppy-oaa/tm/bw

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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 21:44

Lu sur le site de La Provence

Publié le dimanche 2 novembre 2008 à 15H28

La rémunération de l'ancien maire d'Aix en tant que directeur de cabinet jugée excessive

Il s'agit là d'une de ces affaires qui, sitôt lancées, disparaissent dans les méandres des procédures de justice. Avant de ressortir, un beau jour, alors qu'on ne s'y attend plus. Mardi 28octobre, le tribunal administratif de Marseille a annulé le contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains — ancien maire d'Aix — auprès de Maryse Joissains, député-maire d'Aix. Alain Joissains avait en effet été recruté au lendemain de l'élection de son épouse, le 18avril 2001, pour occuper la fonction de directeur de cabinet pour la durée du mandat électif.

Le tribunal administratif, saisi en 2005 par Lucien-Alexandre Castronovo, conseiller municipal d'opposition (PRG) jusqu'en 2008, a donc relevé que le contrat et ses deux avenants ont été établis sur des bases illégales, pour rémunération excessive. Lucien-Alexandre Castronovo avait signalé au tribunal qu'en 2001, "l'indice de rémunération — hors toutes primes — ne pouvait dépasser 90% de l'indice le plus élevé (1057 points) de la hiérarchie des effectifs municipaux". Soit un indice maximal de 951 points. "Or, souligne l'ancien conseiller municipal, le contrat initial stipule un recrutement à l'indice 1232, augmenté en octobre2001 à 1279 points". Et Lucien-Alexandre Castronovo de sortir la calculette:"Sur 7 ans, Alain Joissains a donc perçu 475778euros de rémunération alors que celle-ci n'aurait jamais dû excéder 307972euros. Un dépassement de 167806euros -35,27%- sur la période que l'ancien maire devra restituer". Fort de cette décision, l'ancien élu PRG entend bien en effet exiger que "l'argent public indûment perçu" soit remboursé à la Ville: "En tant que citoyen, je vais envoyer un courrier au trésorier principal de la ville d'Aix, qui est un fonctionnaire d'État, du jugement du tribunal, pour qu'il émette un titre de recettes pour extraction illégale de fonds publics". Et Lucien-Alexandre Castronovo de poursuivre: "Car si le contrat est illégal, le versement des sommes l'est aussi. Alain Joissains devra rembourser l'intégralité de sa rémunération avant que le conseil municipal ne lui verse un salaire — légal cette fois — pour le travail accompli". S'agissant d'argent public, le maire d'Aix devra présenter une délibération pour informer le Conseil municipal de la décision du tribunal administratif. Maryse Joissains qui a déclaré son intention de faire appel devra également présenter une délibération de demande d'autorisation d'interjeter appel.

 

Par Nicolas Rey ( nrey@laprovence-presse.fr )

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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 20:49

 

 

   TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 7e chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Audience du 23 octobre 2008 et Lecture du 28 octobre 2008


*
Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée par M. Lucien-Alexandre CASTRONOVO, élisant domicile à Aix-en-Provence (13090) ; M. CASTRONOVO demande au Tribunal d'annuler le contrat de collaborateur de cabinet en date du 18 avril 2001 et, ensemble, ses avenants ;

Il soutient que ces actes méconnaissent la loi du 26 janvier 1984 et l'article 7 du décret du 16 décembre 1987 prévoyant le calcul de rémunération des collaborateurs de cabinet ;

* Vu le mémoire, enregistré le 7 juin 2005, présenté par M. CASTRONOVO, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures ;

* Vu le mémoire, enregistré le 28 juillet 2005, présenté par M. CASTRONOVO, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures ; Il soutient en outre que les avenants n'ont pas pris en compte la modification en 2001 du décret de 1987 ;

* Vu le mémoire en défense, enregistré le 2 février 2006, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, par Me Briard, qui conclut à l'irrecevabilité de la requête à titre principal, subsidiairement à son rejet au fond et, en tout état de cause, à la condamnation de M. CASTRONOVO à la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ;

Elle observe, sur l'irrecevabilité, que les tiers ne peuvent contester les avenants à un contrat de recrutement de personnel et que la requête est tardive car les actes ont été signés en 2001 et 2002, alors que le conseil municipal dont M. CASTRONOVO fait partie a été informé de ce recrutement et de cette rémunération, ce qui constitue une mesure de publicité suffisante et qu'il convient d'appliquer la théorie de la connaissance acquise; la commune ajoute, sur le fond, que la rémunération est conforme à l'article 7 du décret du 16 décembre 1987 car le terme "rémunération" englobe tous les revenus effectifs du fonctionnaire de référence, lequel est un administrateur hors classe, y compris ses primes et indemnités, à l'exception de sa prime de détachement ; subsidiairement, l'article 7 alinéa 2 n'est pas opposable car l'article 13-2 prévoit de conserver la rémunération des collaborateurs recrutés avant l'intervention du décret du 18 juillet 2001 ;

* Vu le mémoire, enregistré le 3 avril 2006, présenté par M. CASTRONOVO, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures et sollicite, en sus, que le dépôt des mémoires et pièces en défense soit considéré comme hors des délais raisonnables et que la commune d'Aix-en-Provence soit condamnée à lui verser 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Il soutient en outre, sur la recevabilité, qu'il est apte à contester des avenants et qu'il n'a pas été informé précisément des actes attaqués et qu'il n'a pas participé à leur vote ; il fait valoir, sur le fond, que la rémunération vise seulement le traitement indiciaire terminal du fonctionnaire de référence, sans les primes ; que la rémunération maximale susceptible d'être versée en 2005 atteint 5.711,15 euros, soit moins que les 5.820,53 euros effectivement accordés au directeur de cabinet ; sur l'article 13-2, qu'il n'a pas vocation à garantir le maintien d'avantage illégal ou légal et que la garantie de maintien de rémunération cesse en cas d'augmentation postérieure à l'intervention de cet article ;

* Vu la mise en demeure adressée le 3 janvier 2007 à Me Briard, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, et l'avis de réception de cette mise en demeure ;

* Vu le mémoire, enregistré le 1er mars 2007, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures ;

* Vu le mémoire, enregistré le 16 avril 2007, présenté par M. CASTRONOVO, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures ;

* Vu la lettre en date du 12 août 2008, par laquelle le président de la formation de jugement informe les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, qu'un moyen d'ordre public est susceptible d'être soulevé d'office ;

* Vu les actes attaqués ;

* Vu les autres pièces du dossier ;

* Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

* Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

* Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

* Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;

* Vu le décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux ;

* Vu le décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;

* Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 octobre 2008 :

- le rapport de M. Sauton, premier conseiller ;

- les observations de Me Briard pour la commune d'Aix-en-Provence ;

- et les conclusions de Mme Bernabeu, commissaire du gouvernement ;

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que, par contrat en date du 18 avril 2001, la commune d'Aix-en-Provence a recruté M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet, avec une rémunération mensuelle correspondant à l'indice majoré 1232 ; que, par un premier avenant en date du 23 août 2001, modifiant l'article 1er de ce contrat, les fonctions de directeur de cabinet lui ont été dévolues ; qu'enfin, par un second avenant signé le 24 octobre 2002, la rémunération de ce collaborateur a été augmentée à compter du 1er octobre 2002 pour correspondre à celle de l'indice majoré 1279, à l'exclusion de tout régime indemnitaire ; que M. CASTRONOVO, conseiller municipal de la commune d'Aix-en-Provence, doit être regardé comme demandant l'annulation de ces trois actes de nature contractuelle, ainsi que la condamnation de la ville aux frais irrépétibles ;

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Aix-en-Provence :

Considérant, d'une part, qu'eu égard à la nature particulière des liens qui s'établissent entre une collectivité publique et ses agents non titulaires, les contrats par lesquels il est procédé au recrutement de ces derniers sont au nombre des actes dont l'annulation peut être demandée au juge administratif par un tiers y ayant un intérêt suffisant ; qu'il ne saurait en être autrement des avenants à ces contrats, qui présentent la même nature ; que, par suite, l'annulation des contrats et avenants par lesquels le maire de la commune d'Aix-en-Provence a procédé au recrutement et à la modification des fonctions et niveau de rémunération de M. Alain Joissains peut être demandée par M. CASTRONOVO, qui invoque sa qualité de conseiller municipal ;

Considérant, d'autre part, que les actes critiqués, s'ils portent la mention des voies et délai de recours, n'ont pas été portés de manière suffisante à la connaissance de M. CASTRONOVO pour faire courir à son endroit le délai de recours contentieux ; qu'à cet égard, la circonstance que le requérant a participé au vote des délibérations relatives aux budgets primitifs successifs de la ville à compter de 2001, mentionnant notamment en annexe parmi les dépenses relatives au personnel, de façon non nominative et sans être assortis de davantage de précisions, plusieurs emplois de collaborateurs de cabinet ainsi que les indices afférents de rémunération, ne saurait le faire regarder comme ayant acquis la connaissance des actes critiqués de nature à faire courir à son encontre le délai de recours contentieux les concernant ; que, pas davantage ne saurait manifester la connaissance acquise par l'intéressé des actes attaqués de nature à faire courir le délai de recours contentieux, la lettre que celui-ci a adressée au sous-préfet d'Aix-en-Provence, qui ne constitue pas un recours administratif mais, tout au plus, une demande de déféré et qui a été rédigée, en tout état de cause, moins de deux mois avant l'enregistrement de sa requête au Tribunal ; qu'il résulte de ce qui précède que la requête de M. CASTRONOVO est recevable ;

Sur les conclusions en excès de pouvoir :

S'agissant de la légalité du contrat signé le 18 avril 2001 et du second avenant daté du 24 octobre 2002 ;

Considérant qu'aux termes de l'article 110 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, dans sa version en vigueur à l'époque des actes querellés : "L'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. (…) Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de rémunération des membres des cabinets ainsi que leur effectif maximal, en fonction, pour les communes, départements et régions, de leur importance démographique et, pour leurs établissements publics administratifs, du nombre de fonctionnaires employés" ; qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 16 décembre 1987, dans sa version en vigueur jusqu'au 18 juillet 2001 : "La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. En aucun cas, cette rémunération ne doit être supérieure à 90% de celle afférente à l'indice terminal de rémunération du fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus élevé en fonctions dans la collectivité ou l'établissement public administratif" ; qu'aux termes de ce même article, dans sa version applicable du 19 juillet 2001 au 30 mai 2005 : "La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. En aucun cas, cette rémunération ne doit être supérieure à 90% de celle qui correspond à l'indice terminal de l'emploi du fonctionnaire occupant l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement public. En l'absence de fonctionnaire occupant un tel emploi administratif fonctionnel de direction, cette rémunération ne doit pas être supérieure à 90% de celle qui correspond à l'indice terminal du grade détenu par le fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus élevé en fonctions dans la collectivité ou l'établissement public" ; qu'enfin, aux termes de l'article 9 du même décret, dans sa version alors en vigueur: "L'exercice des fonctions de collaborateur de cabinet ne donne droit à la perception d'aucune rémunération accessoire à l'exception des frais de déplacement (…)" ;

Considérant, en premier lieu, que les dispositions précitées du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 16 décembre 1987 sont applicables aux faits de l'espèce nonobstant les termes de l'article 13-2 de ce texte résultant du décret du 18 juillet 2001, contrairement à ce que soutient la commune d'Aix-en-Provence, dès lors qu'ainsi qu'il va être postérieurement exposé, la modification du calcul du plafond de rémunération d'un collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale, opérée par ce dernier texte, n'a pas d'incidence sur la légalité des actes présentement critiqués ; qu'en outre, les dispositions de l'article 13-2 dont s'agit n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de régulariser des situations irrégulièrement constituées ;

Considérant, en second lieu, qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions, alors en vigueur, que le plafond de rémunération dont il doit être tenu compte pour fixer celle des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales correspond exclusivement à la rémunération afférente à l'indice terminal, de l'emploi ou du grade selon l'hypothèse, du fonctionnaire de référence en activité dans la collectivité concernée, à l'exclusion de tous les compléments de revenus tels que le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence ou les autres primes et indemnités ;

Considérant qu'il appert du dossier et n'est pas contesté que dans les services municipaux de la commune d'Aix-en-Provence, à l'époque de l'intervention des trois actes critiqués, l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité étant occupé par un agent non titulaire, c'est en référence à la rémunération du fonctionnaire détenant le grade le plus élevé alors en activité que devait être déterminé le plafond de rémunération du collaborateur concerné par lesdits actes, conformément aux dispositions précitées ; qu'il est admis que ce fonctionnaire de référence appartenait au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; qu'en application, d'une part, des dispositions intéressées de l'article 7 du décret du 16 décembre, dans leurs deux versions alors en vigueur, qui sont similaires sur ce point et, d'autre part, de celles tant de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 portant écbelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux, que de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, dans ses deux versions en vigueur à la date de chacun des actes contestés, l'indice terminal du grade d'administrateur territorial correspond à la hors échelle A 3e chevron, soit 49.328 euros de traitement annuel brut au 18 avril 2001 (323.097 francs) et 50.147,52 euros au 24 octobre 2002, soit respectivement 4.110,67 et 41.78,96 euros mensuels ; qu'il appert du dossier qu'en allouant mensuellement au collaborateur de cabinet concerné la rémunération afférente à l'indice 1232 à compter du 18 avril 2001, puis à l'indice 1279 soit 5.820,53 euros bruts selon les écritures non contestées de la commune d'Aix-en-Provence, celle-ci a excédé le plafond de rémunération autorisé par les dispositions précitées de l'article 7 du décret du 16 décembre 1987 ; que, dans ces conditions et eu égard au caractère essentiel, non contesté, de la rémunération dans la relation contractuelle nouée entre un agent et son employeur, il y a lieu d'annuler en son intégralité le contrat de recrutement d'un collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et son second avenant daté du 24 octobre 2002 ;

S'agissant de la légalité du premier avenant daté du 23 août 2001 ;

Considérant qu'il incombe au juge de l'excès de pouvoir, lorsqu'il annule un acte administratif individuel, d'annuler par voie de conséquence, le cas échéant en relevant d'office un tel moyen qui découle de l'autorité absolue de chose jugée qui s'attache à la première annulation, tout autre acte individuel qui lui est déféré dans le délai du recours contentieux, qui est pris pour l'application du premier et qui trouve dans celui-ci sa seule base légale ; que, par suite, il convient d'annuler l'avenant en date du 23 août 2001, dont il n'est pas établi ni même allégué qu'il ait une autre base légale que le contrat de recrutement signé le 18 avril 2001 présentement annulé ; S'agissant de la légalité du premier avenant daté du 23 août 2001 ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu il cette condamnation." ;

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative, le Tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge ; que les conclusions présentées à ce titre par la commune d'Aix-en-Provence doivent, dès lors, être rejetées ; que dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner la commune d'Aix-en-Provence à verser à M. CASTRONOVO, lequel au demeurant n'a pas eu recours au ministère d'avocat, la somme qu'il demande à ce titre ;

DECIDE :

Article 1er : Le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 sont annulés.

Article 2 : Le surplus de la requête est rejeté.

Article 3 : Les conclusions de la commune d'Aix-en-Provence tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. Lucien-Alexandre CASTRONOVO, à M. Alain Joissains et à la commune d'Aix-en-Provence.

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2008, à laquelle siégeaient : M. Laffet, président ; M. Reinhorn, premier conseiller ; M. Sauton, premier conseiller ;

Lu en audience publique le 28 octobre 2008. Signé Le rapporteur, Signé Le président, Signé Le greffier,

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pouvoir à l'exécution de la présente décision.

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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 20:48
Le Ravi nous révèle cette information publiée par 20 minutes qui nous avait échappé.



Jean Pierre Saez, le maire UMP de Venelles (13) vient d'annoncer son envie d'équiper de Taser sa police municipale.

« Je l’ai essayé sur moi-même. J’ai soixante ans et je suis toujours vivant ! », s’enthousiasme Jean-Pierre Saez (20 minutes, 10/09).

Tout s'explique..il s'est fait taser...

 

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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 18:15
Lu sur le Blog d'Achim. http://a.gertz.over-blog.com/

Lundi 27 octobre 2008
...ce n'est  pas pour faire de la pub aux concurents et néanmoins amis:  mais allez tout de même faire un tour sur le site du pôle écolo du PS.   (http://www.monpoleecologique.fr/)   Dans sa derniere version vous avez une carte  de France des signataires  en haut de la page.  Vous vous en doutiez depuis un moment   :  les petits drapeaux écolos font un large tour autour de la Provence. Nous sommes épargnés, pas d'écologistes du PS dans les parages, va falloir se débrouiller tout seul, dommage.
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Published by Cyril Di Méo - dans Aixo-Blogosphère
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2 novembre 2008 7 02 /11 /novembre /2008 13:27
Problème de Live box toute la semaine. Je remets un pied sur internet en cette fin de Week end.
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Published by Cyril Di Méo - dans Aixo-Blogosphère
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1 novembre 2008 6 01 /11 /novembre /2008 11:45
Voilà une interview qui fait plaisir.. Les SES sont promues en seconde... Finalement je vais finir par regretter de ne pas avoir voté Sarkozy ; ))

Darcos révèle sa réforme de la seconde

Propos recueillis par Adeline FLEURY
Le Journal du Dimanche
Tout au long de la semaine, la fronde contre le projet de réforme des lycées de Xavier Darcos n'a pas faibli. Vendredi, plus d'une centaine d'établissements étaient toujours bloqués, surtout dans l'Ouest. C'est dans ce contexte de tensions que le ministre de l'Education nationale présente mardi la première étape de sa réforme, qui concernera la classe de seconde. En exclusivité pour le JDD, Xavier Darcos en dévoile les grandes lignes.

A quoi ressemblera la nouvelle classe de seconde, qui sera mise en place en septembre 2009?
Elle comprendra un tronc commun avec le français, les maths, l'histoire, deux langues vivantes et les sciences économiques. Jusqu'à présent, celles-ci n'étaient qu'une option. La situation actuelle a montré combien la compréhension des mécanismes économiques était importante. Le tronc commun sera enrichi par cet enseignement à raison d'une heure et demie par semaine. Les SES seront aussi proposées parmi les modules d'approfondissement (humanités, sciences, sciences de la société, technologies) qui complèteront le tronc commun à hauteur de six heures hebdomadaires. Enfin, chaque élève bénéficiera de trois heures d'accompagnement personnalisé par semaine pour réussir sa seconde.

Combien d'heures par semaine au total?
La nouvelle seconde représentera 31h30 hebdomadaires, ce qui est comparable à la moyenne actuelle. L'année scolaire sera divisée en deux semestres, avec une semaine de bilan qui permettra de préparer son orientation. Le but étant de limiter le nombre de redoublements et de mieux préparer les élèves à l'université en les rendant plus autonomes. Aujourd'hui, 15% d'élèves de seconde redoublent, et, entre la 4e et la classe de 1ère , 150 000 élèves quittent le système scolaire en situation d'échec. Il est temps d'agir! Notre système présente une déperdition d'énergie considérable, alors qu'il dispense le plus grand nombre d'heures de cours au monde. Le système français est très lourd, généreux certes, mais pas assez efficace.

Vous avez qualifié le mouvement lycéen de "petite concentration de mécontentements". Ne sous-estimez-vous cette mobilisation ? 
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un mouvement lycéen. Au printemps dernier, ils étaient 200.000 dans la rue, contre 20 à 30 000 aujourd'hui. Les blocages représentent moins de 10% des lycées. En revanche, un phénomène nouveau m'inquiète: des lycées voient débarquer des jeunes, dont on ne sait pas d'où ils viennent, qui enflamment des poubelles, jettent des caddies sur les grilles, et qui s'en prennent aux personnes. Ces perturbateurs ne savent pas contre quoi ils manifestent, ils parlent de la "loi Darcos" alors qu'il n'existe pas de "loi Darcos". C'est un mouvement sans mot d'ordre.

Des enseignants appellent à la désobéissance pédagogique, que pensez-vous de ces nouveaux modes d'opposition ?
C'est un épiphénomène par rapport aux 380.000 professeurs du premier degré. Appeler "résistance pédagogique" le fait de refuser d'appliquer les deux heures de soutien me semble un peu fort. Les syndicats ont compris que la grève n'est plus un moyen utile, ils cherchent à établir d'autres formes d'action sur l'opinion. Mais la plupart de ces mouvements n'ont pour but que la désinformation, comme ces pétitions répétées pour appeler à la non suppression de la maternelle dont je ne cesse de dire qu'elle n'est en aucun cas remise en cause. 

Une pétition de plus de 200 000 signatures vous a été remise pour défendre les Rased (réseaux d'aides spécialisés). Maintenez-vous la suppression de 3000 postes en 2009?
Je ne remets pas en cause le dispositif de Rased en soi, je le fais évoluer pour qu'il intègre l'ensemble du dispositif de traitement de la difficulté scolaire mis en oeuvre depuis cette rentrée avec les 2 heures de soutien par semaine. Le rôle des 8 000 Rased qui vont rester va évoluer pour qu'ils puissent intervenir là où c'est le plus approprié. Dans les zones rurales, où on a le plus besoin d'itinérants ou en Zone d'éducation prioritaire où on a le plus besoin d'une approche psychologique de la difficulté scolaire. Je compte aller plus loin en lançant un "plan national de formation des enseignants au traitement de la difficulté scolaire". Sur les cinq prochaines années, 40 000 enseignants pourront suivre une formation continue spécifique pour mieux répondre à la difficulté scolaire. De sorte que notre objectif de réduire par trois le nombre d'élèves sortant de l'école primaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux soit atteint à la fin du quinquennat.
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Published by Cyril Di Méo - dans Humeurs
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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 03:10

Notre petite chipounette a 1 an...


Et pas toutes ses dents..

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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 10:24

Que dire si ce n'est qu'on est fan.. et qu'il faut se précipiter chez son libraire...

Sommaire du numéro 4, à paraître le 16 octobre





Les sujets que vous pourrez retrouver dans le quatrième numéro de XXI, disponible en librairie le 16 octobre 2008 :

Les pages Actualité, par Dominique Lorentz:
- Aperçu
- Contrechamp
- Mots pour mots
- De l'intérieur
- Flash-Back
- Détonnant (Illustrations : Colnacopa)
- Ils font avancer le monde
- Il a dit
- Dans l'œuf


- Un grand dossier sur les Destins d’Afrique. Illustrations de couverture et ouverture du dossier par Shout. Avec :

* L'Afrique à coeur. Synthèse par Patrick de Saint-Exupéry

* Le diamant aux trousses. Ancien trafiquant, Papy conduit aujourd’hui un taxi cabossé à Luanda.Par Serge Michel. Illustrations : Olivier Balez.

* Bienvenue chez Mugabe ! Retour d’un exilé dans un Etat devenu fantôme. Par Sophie Bouillon. Illustrations : Sergio Aquindo.

* Philippe de Dieuleveult : les crocodiles du Zaïre. Enquête sur la mort de l’animateur de «La chasse au trésor» en 1985. Par Anna Miquel. Illustrations : Jean Lecointre.

* Les bottes blanches de Lucilia. Arrêtée pour trafic de drogue, elle est morte le 18 janvier dans la prison de Fresnes. Par Judith Perrignon. Illustrations : Jacques Floret.


- Reportage photo : Les Français à table. Par Stéphanie Lacombe.


- Aux sources du « polar nordique ». Les polars venus du froid déferlent sur l’Europe. Par Patrick Raynal. Illustrations : Killofer.


- Maladies à vendre. Sommes-nous victimes de ce que les anglo-saxons appellent la « vente des maladies » ? Par Mikkel Borch-Jacobsen. Illustrations : Hennie Haworth.


- Documentaire : Les enfants du Mahatma. La marche des sans-terre de l'Inde. Par Philippe Levasseur, Sébastien Daguerressar, Stéphanie Lebrun. Illustrations : Julien Grataloup.


- Enquête sur Marek Halter. Le bonimenteur. Par Piotr Smolar. Illustrations : Petica.


- Entretien avec Michèle Perrot. Rendre leur Histoire aux femmes. Par Catherine Meyer   


- Récit graphique: Un amour de Chine. Par Denis Deprez et Jia Yi.

- Vécu : L’énigme. Qu'a fait mon père? Par Gilbert Gatore. Illustrations : Gianpaolo Pagni.
 
- Ainsi la vie : Placid



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par XXI publié dans : La vie de XXI
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Published by Cyril Di Méo - dans Coin Lecture et musique
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21 octobre 2008 2 21 /10 /octobre /2008 22:41

Lu dans Libération. Hulot réusit à mettre d'accord UMP et PS... Tous derrière sarkozy et le Grenelle. Décidemment il faudra bien faire un jour le bilan de l'opération Hulot et le tragique de sa dérobade devant  l'obstacle de la présidentielle. Je crois que cette opération amenera à la disparition de l'écologie politique comme force autonome...Comment en appeler à dépasser les postures politiques...Après avoir salué l'éléction de Sarkozy signataire du pacte, il salue l'unanisme devant le Grenelle. Unanimisme ...enfin presque puisque les Verts qu'il soutient pour les européennes...ne voteront pas pour.... Son bras droit J P Besset (a priori future tête de liste verte dans le grand Sud Est ...) réussira surement à justifier ça...au nom de la fin des postures politiciennnes ; ) Le ridicule ne tuant pas on évitera la tragédie..... Unanimisme détruit aussi par le PCF qui votera contre...

Grenelle 1 : les députés PS votent oui, leurs collègues UMP applaudissent

Hier Nicolas Hulot avait appelé les députés à un vote unanime, la crise écologique imposant selon lui de dépasser les postures politiques.

Nicolas Hulot au Trocadéro en avril 2007.

Nicolas Hulot au Trocadéro en avril 2007. (REUTERS)

Les députés UMP ont accueilli aujourd'hui  par des applaudissements l'annonce du vote positif des socialistes sur le Grenelle de l'environnement.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a été prévenu pendant la réunion du groupe par une dépêche AFP, qu'il a lue aux participants. Ces derniers ont aussitôt applaudi.

Présent, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, visiblement aux anges, a félicité les députés UMP pour leur implication dans ce projet de loi et la nouvelle vice-présidente UMP de l'Assemblée, Catherine Vautrin, pour la façon dont elle a mené les débats.

"Je trouve vraiment bien que, sur un texte comme celui-là qui doit rassembler la Nation, les socialistes le votent. C'est un signal de modernité. ça contraste avec des périodes où ils n'ont pas voulu nous rejoindre dans des domaines qui étaient tout autant de rassemblement national. Ne boudons pas notre plaisir. Le vote des socialistes est une très bonne nouvelle", s'est également félicité devant la presse Jean-françois Copé.

Hier, Nicolas Hulot avait appelé les députés à "un vote unanime "afin de donner un signal clair sur la priorité écologique". "Plus que jamais, la crise écologique et climatique impose de dépasser les postures politiques, écrivait-il dans un communiqué à l'AFP.

De leur côté, trois des quatre députés Verts devraient s'abstenir tandis que leur collègue François de Rugy devrait voter pour le texte, a annoncé ce dernier à l'AFP. Les députés PCF ont eux choisi l'abstention tout en laissant la liberté de vote. Certains élus communistes devraient voter contre le texte.

(Source AFP)


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